Politique de confidentialité

Objectif de la collecte des données personnelles

Afin de fournir ses services de plateforme aux Utilisateurs, Sommet Finlore collecte certaines données à caractère personnel pour les finalités suivantes. Ces données ne seront utilisées que pour les finalités indiquées et ne feront l'objet d'aucun autre usage. En cas d'évolution de la finalité, des mesures appropriées seront prises, telles que l'information des Utilisateurs ou l'obtention d'un consentement supplémentaire, conformément aux lois applicables.

Création et gestion du compte

Identification des utilisateurs, vérification des clients de Sommet Finlore, gestion des informations utilisateur et envoi de notifications

Résiliation de compte par authentification à distance, réinitialisation des coordonnées telles que les numéros de téléphone et les adresses e-mail

Approvisionnement en biens ou en services

Confirmation des relations de négociation sur actifs numériques

Gestion des successions et des transmissions

Gestion complète des relations relatives à la négociation d’actifs numériques, couvrant la mise en place, le maintien et la résiliation des services

Prévention des usages non autorisés

Analyse des statistiques d’usage afin de proposer de nouveaux services sur mesure

Amélioration continue et optimisation des services de notre plateforme

Informations relatives aux événements et aux promotions

Diffusion d'informations sur divers événements et offres promotionnelles

Traitement des réclamations

Vérification de l’identité des plaignants et des informations liées aux plaintes

Contacter les utilisateurs pour établir les faits et les informer des résultats du traitement

Gestion des dommages et des erreurs liées aux transactions

LCB-FT et enquêtes judiciaires

Vérification de l’identité des plaignants et des informations sur les plaintes

Collaboration avec les forces de l’ordre dans le cadre des enquêtes.

Terminologie

Aux fins du présent Contrat (le « Contrat »), la Plateforme sera ci-après désignée par « nous », « notre » ou « nos ». Les Utilisateurs et autres visiteurs de la Plateforme seront ci-après désignés par « vous », « votre » ou « l’Utilisateur ». Les termes « nous » et « vous » sont collectivement désignés comme « les deux parties » et individuellement comme « une partie ».

Traitement des données personnelles et durée de conservation

Nous traiterons et conserverons vos données personnelles pendant la durée requise par la loi ou celle convenue au moment de leur collecte auprès de vous.

Collaboration avec les forces de l'ordre dans le cadre des enquêtes.

De manière générale, vos données personnelles seront conservées pendant 18 mois à compter de la suppression de votre compte ou de sa désactivation pour utilisation abusive. Ce délai permet d’éventuelles vérifications par des établissements financiers ou des enquêtes menées par les autorités. À défaut de vérifications ou d’enquêtes, nous effacerons définitivement vos données à l’issue de ce délai.

En cas d'enquête en cours relative à une infraction à la loi, nous conserverons vos informations jusqu'à sa clôture.

En cas de dette ou de crédit en suspens liés à l’utilisation de nos services, nous conservons vos informations jusqu’au règlement de la dette.

Champ d'application

Le présent Contrat s’applique à tous les Utilisateurs réalisant des opérations sur le site web Sommet Finlore Global et sur son application mobile (la « Plateforme »). Les Utilisateurs sont tenus de respecter les conditions générales énoncées aux présentes, conformément aux lois et réglementations applicables régissant les données à caractère personnel et leur protection dans leur pays ou région respectifs.

Invocation

Toute référence, dans le présent Contrat, à des codes, arrêtés d’exécution ou règlements administratifs renvoie à la version modifiée la plus récente, que cette modification soit intervenue avant ou après la signature du présent Contrat.

Titres

Les titres du présent Contrat sont fournis à titre de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter ses termes et conditions. Toute référence à des déclarations, des termes, des conditions, des annexes ou des appendices vise ceux figurant dans le présent Contrat.

Guide, définitions et utilisation du terme « Inclure »

Le terme « inclure », tel qu’utilisé dans le présent Contrat, s’entend toujours comme « inclure, sans s’y limiter », sauf disposition contraire.

Informations collectées

En utilisant la Plateforme, les utilisateurs reconnaissent que celle-ci peut recourir à des cookies pour suivre leur activité et collecter diverses informations, notamment, sans s’y limiter, les adresses IP, les données de localisation et d’autres informations pertinentes. Par exemple, nous pouvons utiliser des enregistrements vidéo (audio compris) à des fins de vérification d’identité des marchands P2P et comme éléments de preuve en cas de litige relatif aux commandes P2P. De plus, des enregistrements vidéo du visage (audio compris) peuvent être utilisés dans le cadre de la vérification d’identité Sommet Finlore sur des plateformes tierces..

Limitation de responsabilité

Bien que la Plateforme applique des mesures techniques et de sécurité pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir que les données transmises sur Internet soient sécurisées à 100 %. En conséquence, nous n’offrons aucune garantie quant à la sécurité des informations personnelles que vous communiquez et déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’un accès non autorisé à vos données personnelles.

Mises à jour du présent Accord

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Si nous apportons des modifications à la Politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant une mise à jour mentionnant la nouvelle date d’entrée en vigueur et les détails des modifications. Le cas échéant, nous pourrons également vous adresser une notification directe. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité. En continuant d’utiliser la Plateforme après ces modifications, vous acceptez les conditions mises à jour.

Annonces officielles

Nous publierons des communications officielles uniquement via les coordonnées valides que vous avez fournies, ou directement sur la Plateforme. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte découlant de la confiance accordée à des informations obtenues par d’autres canaux.