Conditions générales

Finalité de la collecte des données personnelles

Pour fournir les services de la plateforme aux Utilisateurs, Sommet Finlore collecte certaines données à caractère personnel aux fins suivantes. Ces données ne seront utilisées que pour les finalités indiquées et ne seront pas traitées à d’autres fins. En cas de modification de la finalité d’utilisation, des mesures appropriées seront mises en œuvre, telles que l’information des Utilisateurs ou la collecte d’un consentement supplémentaire, conformément à la législation applicable.

Acceptation des conditions

En utilisant Sommet Finlore, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales d'utilisation ainsi qu'à toute autre politique ou directive émise par Sommet Finlore. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

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Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux lois et réglementations applicables. Sommet Finlore se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, de participation à des activités illégales ou de non‑respect des politiques de la Plateforme.

Responsabilités de l’utilisateur

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Collecte de données et confidentialité

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Tarifs et frais

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Sécurité et risques

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Limitation de responsabilité

Sommet Finlore décline toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout préjudice résultant de :
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des interruptions ou des erreurs affectant les services de la Plateforme.
toute action ou prestation de tiers.

Résiliation

Sommet Finlore se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans motif, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou si la loi l’exige.

Modifications des Conditions

Sommet Finlore se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales. Les changements seront publiés sur cette page, et la version actualisée précisera la date d’entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après ces changements vaut acceptation des Conditions générales ainsi modifiées.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Sommet Finlore exerce ses activités, sans application des règles de conflit de lois de cette juridiction.

Règlement des litiges

Tout différend relatif aux présentes Conditions générales sera tranché par arbitrage obligatoire dans la juridiction où Sommet Finlore exerce ses activités, sauf disposition contraire de la loi applicable.

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Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse contact@sommet-finlore.com.